ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA TRUITE DE LA FONTEAULIERE - AAPPMA

Active Montpezat-sous-Bauzon 1937-05-27
M

Mission

détenir, gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche, mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article l ; 331-5 du code des sports ; ; ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Montpezat-sous-Bauzon (07560)

Associations de Montpezat-sous-Bauzon

Siège INSEE

MAIRIE, 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

Contact

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Identifiants

RNA
W071000448
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
829824846
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0071000198
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 071S

Activité

pêche

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr