M
Mission
protection du site de balazuc afin d'eviter toutes constructions ou modifications susceptibles de nuire au style local et faciliter, par ailleurs, l'execution de travaux de refection ou de modernisation necessaires.
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Gorges de l'Ardèche
- Environnement, cadre de vie 👉 Gorges de l'Ardèche
@
Commune & Contact
Commune
Balazuc (07120)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W071000282
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0071000717
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 071S
Activité
protection de sites naturels
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr