FACH EN COUNTEA DE NISSA

promouvoir le développement local de l'agriculture, de l'artisanat et de la culture durable sur le territoire précisément délimité par la carte annexée au règlement intérieur de l'association, qui passe par la réalisation d'un diagnostic du territoire et la mise en relation des acteurs de terrain ; les consommateurs et les collectivités territoriales définis par la charte de l'association ; labelliser les producteurs présents sur le territoire selon les critères respectueuses de l'environnement et conformes aux principes du développement durable définies dans la charte de labellisation de l'association, dans le but de préserver la qualité et la fiabilité des produits et services proposés sur le territoire et promouvoir ainsi la notoriété du territoire et de ses producteurs ; permettre l'étude et la mise en place d'une future société coopérative ainsi que l'obtention d'agréments notamment auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en tant qu'organisme certificateur au titre de la certification environnementale des exploitations agricoles ; l'association pourra soit se transformer en société coopérative, soit devenir associée personne morale d'une société coopérative ; elle peut prendre toutes les décisions favorables à son développement et à sa notoriété ainsi que toute décision qui sont l'accessoire, la suite ou le complément de ses activités ; l'association peut-être amené à effectuer des prestations de services ou autres activités économiques, au sens des dispositions de l'article L442-7 du Code du Commerce parmi ses moyens d'action permettant d'atteindre les objectifs définis à l'article 2.1 ; 2.2 et 2.3 des présents statuts

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Référence : service-public.fr