Mission
promouvoir, défendre et protéger les principes de neutralité et de laïcité des institutions publiques sur le territoire de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Métropole Nice Côte d'Azur ; S'assurer du respect des textes fondateurs du principe de laïcité, en particulier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat interdisant toute forme de subvention aux cultes, par l'ensemble des collectivités et organismes publics et parapublics (commune, métropole, établissements publics, gestionnaires de service public, etc ; ) et ce, au moyen de campagnes de sensibilisation, d'éditions de tout support papier et électronique, d'actions en justice devant toute juridiction, et de tout autre mode d'action susceptible de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet ainsi défini ;
Domaines
- activités politiques 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr