COMITE ASSOCIATIF POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS ET DES DROITS DES SALARIES DE LA TRANSFUSION SANGUINE DES ALPES-MARITIMES - C.A.T.S.A.M.

Active Nice 1997-04-16
M

Mission

a pour but : mission d'assistance à tous les salariés ; veiller au respect des articles du jugement pris par le tribunal de grande instance de Nice ; veiller à ce que la représentativité du personnel soit effective au démarrage du g i p maintenir des relations entre les non repris du g i p et du l a m a t et informer ces personnes ; aider et entreprendre des actions destinées à préserver les intérêts du personnel du g i p

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nice (06300)

Associations de Nice

Contact

#

Identifiants

RNA
W062010895
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0062020139
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

don de sang, d'organes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr