Mission
a pour objet notamment : la défense des intérêts et collectifs des propriétaires, exploitants, artisans et riverains de la plaine du Var, et notamment de leurs droits patrimoniaux (tels que les droits de propriétés) ; la lutte contre la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, les conflits d'intérêts et toutes autres infractions commises par des personnes publiques, ou privées, portant atteinte ou tentant de porter atteinte aux droits des propriétaires, exploitants, commerçants, artisans et riverains de la plaine du Var ; d'apporter tout soutien, toute aide, assistance de toute nature (juridiques, économiques, etc) aux propriétaires, exploitants, commerçants, artisans et riverains subissant notamment des préemptions ou expropriations intervenant dans la plaine du Var et son environnement limitrophe
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06200)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr