CENTRE ADMINISTRATIF D'ETUDE DES DROITS

Activité

Mission

l'information sur les droits et devoirs des personnes, l'orientation vers les structures chargées d'assurer ou de faciliter l'exercice des droits, l'aide à l'accomplissement des démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou l'exécution d'une obligation, l'assistance par un professionnel compétent au cours de procédures non juridictionnelles, devant certaines commissions ou devant certaines administrations, la consultation juridique et d'assistance pour la rédaction ou la conclusion d'actes juridiques ; la promotion et l'enrichissement de l'association à travers des rencontres, débats et partenariat avec les associations des droits de l'homme au niveau national et internationale ;

Commune

Nice (06300)

Domaine

  • interventions sociales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062009523

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.