CENTRE ADMINISTRATIF D'ETUDE DES DROITS

Active Nice 2015-12-10
M

Mission

l'information sur les droits et devoirs des personnes, l'orientation vers les structures chargées d'assurer ou de faciliter l'exercice des droits, l'aide à l'accomplissement des démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou l'exécution d'une obligation, l'assistance par un professionnel compétent au cours de procédures non juridictionnelles, devant certaines commissions ou devant certaines administrations, la consultation juridique et d'assistance pour la rédaction ou la conclusion d'actes juridiques ; la promotion et l'enrichissement de l'association à travers des rencontres, débats et partenariat avec les associations des droits de l'homme au niveau national et internationale ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nice (06300)

Associations de Nice

Siège INSEE

8 CHEMIN DU CHATEAU SAINT-PIERRE, 06300 NICE

Contact

#

Identifiants

RNA
W062009523
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922930433
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Activité

interventions sociales

NAF : Services administratifs combinés de bureau

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr