ASSOCIATION DES PETITS ET MOYENS ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Active Sospel 1986-05-09
M

Mission

coordonner, appuyer, harmoniser, comparer l'action et les projets des établissements adhérents, dans tous les domaines de leur spécialité ; assurer la représentation des établissements adhérents auprès des autorités constituées de l'Etat, de la région, du département et des communes ainsi qu'auprès des divers organismes, comités, associations ayant un rôle dans le domaine sanitaire ou social, le cas échéant, l'association demande à y être représentée ; apporter son concours aux dites autorités et constituées en vue de participer à la définition et à l'application concrète d'une bonne politique sanitaire et sociale ; mener des études, recherches et publications communes ; l'association ne fait concurrence à aucune autre association ou regroupement existant ou à créer, par conséquent, les adhérents sont entièrement libres de leur appartenance à d'autres instances de regroupement ; l'association s'interdit rigoureusement toute consigne expresse ou tacite sur ce point

Domaines

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence 👉 Riviera Française
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Commune & Contact

Commune

Sospel (06380)

Associations de Sospel

Contact

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Identifiants

RNA
W062008906
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0062012617
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Activité

cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr