ASSOCIATION DES PETITS ET MOYENS ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Activité

Mission

coordonner, appuyer, harmoniser, comparer l'action et les projets des établissements adhérents, dans tous les domaines de leur spécialité ; assurer la représentation des établissements adhérents auprès des autorités constituées de l'Etat, de la région, du département et des communes ainsi qu'auprès des divers organismes, comités, associations ayant un rôle dans le domaine sanitaire ou social, le cas échéant, l'association demande à y être représentée ; apporter son concours aux dites autorités et constituées en vue de participer à la définition et à l'application concrète d'une bonne politique sanitaire et sociale ; mener des études, recherches et publications communes ; l'association ne fait concurrence à aucune autre association ou regroupement existant ou à créer, par conséquent, les adhérents sont entièrement libres de leur appartenance à d'autres instances de regroupement ; l'association s'interdit rigoureusement toute consigne expresse ou tacite sur ce point

Commune

Sospel (06380)

Domaine

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062008906

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0062012617

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.