DEPROVA

Active Nice 2013-08-19
M

Mission

regrouper en association les propriétaires de la résidence les Cimes du Val d'Allos et d'assurer la défense de leurs intérêts et biens tant sur le plan civil que pénal et devant toute juridiction si nécessaire et ainsi d'ester en justice à ce titre et de manière générale engager toute procédure civile ou judiciaire nécessaire à cette fin et de représenter l'ensemble de ses membres auprès de toutes collectivités territoriales locales ou autres ; engager toute démarche ou action nécessaire et utile à la sauvegarde des intérêts et biens immobiliers de ses membres

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Nice Côte d'Azur
@

Commune & Contact

Commune

Nice (06000)

Associations de Nice

Contact

#

Identifiants

RNA
W062007213
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr