PLU LEVENS DANGER

Active Levens 2012-12-18
M

Mission

récolter des fonds afin de permettre aux trois associations citées à l'article 1 (association de défense et de sauvegarde de Levens, association les Perdigones, association Levens à venir) et aux personnes qui le désireront, d'ester en justice dans une (des) procédure(s) communes(s), pour annulation du PLU (plan local d'urbanisme) de Levens, tel qu'adopté en métropole Nice Côte d'Azur le 21 septembre 2012 ; cette collecte ne peut être l'objet d'un bénéfice quelconque ; à l'issue de la (des) procédure(s) judiciaire(s), précédemment citée(s), les sommes restantes, si elles existent, seront dévolues au profit d'une ou de plusieurs actions d'intérêt général, à déterminer par décision unanime de l'assemblée générale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Levens (06670)

Associations de Levens

Contact

#

Identifiants

RNA
W062006589
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr