CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE

Activité

Mission

organiser et contrôler le service des maniements de fonds en se dotant pour ce faire, des moyens techniques et humains nécessaires ; employer les produits financiers de placement dans le respect des dispositions de l'article 235-1 du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 96-610 du 5 juillet 1996, l'arrêté du 5 juillet 1996 et l'arrêté du 19 août 1997 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 1996

Commune

Nice (06300)

Domaine

  • gestion financière, gestion immobilière

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062006344

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0062006800

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.