ENTENTE REPUBLICAINE GESTION

Dissoute Nice 1997-02-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-02-06.

assurer le financement du groupement politique Entente Républicain - le parti azuréen conformément aux dispositions des articles 11 à 11.8 de la loi n° 88.227 du 11 mars 1988 modifiée par les lois n° 90.55 du 15 janvier 1990, n° 93.122 du 29 janvier 1993 et n° 95.65 du 19 janvier 1995, relatives aux partis et groupements politiques et à leurs financements

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Nice Côte d'Azur
@

Commune & Contact

Commune

Nice (06000)

Associations de Nice

Contact

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Identifiants

RNA
W062005839
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0062020056
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.