Mission
étudier, décider et réaliser toute amélioration jugée indispensable, tant pour la rénovation que pour l'entretien de l'ensemble de viabilité de cette voie de desserte : chaussée, équipements d'eau, de gaz, d'électricité, d'égouts des eaux pluviales et des eaux usées, d'enlèvement des ordures ménagères, de sécurité civile et de signalisation ainsi que l'embellissement excluant tout projet à caractère somptuaire ; son action se place dans le cadre du bien commun et de l'intérêt général des adhérents qui ne pourront proposer aucun projet d'intérêt particulier touchant le domaine privé (bornage, clôtures, entrées, haies, etc.)
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr