ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES CONSEILLERS GENERAUX DES ALPES MARITIMES

Active Nice cedex 3 1974-11-20
M

Mission

assurer à ses membres, à leurs conjoints survivants ou ayants-droit sous certaines conditions et notamment sous les réserves exprimées par la tire 4 de la loi n°92-108 du 3 février 1992, des allocations périodiques de retraite (pensions)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nice cedex 3 (06201)

Associations de Nice

Contact

#

Identifiants

RNA
W062004015
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0062008232
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Activité

groupements professionnels

caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr