COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MENTON

Activité

Mission

rechercher l'amélioration et la préservation des conditions matérielles et morales d'existence des familles de fonctionnaires et employés de collectivités locales et de leurs établissements et intervenir au titre de son fonds social : en contribuant par des moyens appropriés au développement et à la création d’œuvres sociales en faveur des personnels intéressés, recevant les participations financières des collectivités territoriales, acquérant les biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale, dégageant des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles ou sociales, faisant bénéficier de tarifs préférentiels sur différentes prestations, faisant bénéficier de primes événementielles aux adhérents en activité, mettant en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au parfait accomplissement de sa mission définie à travers ses statuts

Commune

Menton cedex (06502)

Domaine

  • associations familiales, services sociaux pour les familles

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062003820

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0062009369

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03