EPASA COTE D'AZUR

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-01-11

Activité

Mission

assister les travailleurs salariés et non salariés dans le domaine de leurs droits en matière de protection de protection sociale tant en France que dans tous les pays où ils auraient eu une activité professionnelle ; engager des activités de recherche en matière de santé au travail pour les travailleurs salariés ou non salariés ; l'érogation aux travailleurs migrants italiens et non à leurs ayant droits, des prestations sociales prévues à l'alinéa A, prévues par les lois nationales, les règlements européens et les conventions internationales ; l'activité est assurée gratuitement dans la limite des lois et règlements en vigueur

Commune

Nice (06100)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062003696

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.