CONSEIL DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE CANTARON
Activité
Mission
permettre aux parents des élèves de ces établissements : de veiller à la défense des intérêts matériels et moraux de leurs enfants en particulier et de l'enseignement public et laïque en général ; de représenter les parents auprès de l'établissement, des pouvoirs publics et d'agir légalement en leur nom sur le plan local ; de documenter les parents sur tout ce qui concerne la vie, l'orientation et l'avenir de leurs enfants ; d'étudier et de réaliser tous les moyens propres à la réalisation de ces buts
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : CONSEIL DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE CANTARON
Nouveau titre : ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DE L’ÉCOLE DE CANTARON (APE CANTARON)
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 06
Préfecture : Alpes-Maritimes
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500460087
Numéro de l'annonce : 87
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062002526
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0062011850
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03