Mission
assurer la défense des copropriétaires et des locataires des immeubles sis à Nice au 36 rue Lamartine et 11 rue Hancy, contre les nuisances de tous ordres, prévisibles, qui pourraient être imposées aux copropriétaires et locataires par le projet d'installation d'un commerce de grande distribution (produits alimentaires et autres) dans le local dit "La Trokantica" qui fait partie du même ensemble immobilier, mais également pour toute autre commerce susceptible de provoquer les mêmes nuisances, ou encore la location ou la cession du dit local à tout établissement ou organisme public ou privé ne remplissant pas les plus stricts critères de la laïcité ou de la morale
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Nice Côte d'Azur
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr