ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT STANISLAS DE NICE

Active Nice 1969-09-11
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et dans la perspective de l'esprit fondateur de l'établissement tel que défini dans le préliminaire ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'association a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur 👉 Nice Côte d'Azur
  • mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Nice Côte d'Azur
@

Commune & Contact

Commune

Nice (06000)

Associations de Nice

Siège INSEE

2 BOULEVARD DE CIMIEZ, 06000 NICE

Contact

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Identifiants

RNA
W062001006
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
782614614
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78261461400017
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0062007089
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr