ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE 'LA HAUTE VESUBIE'

Activité

Mission

favoriser, sur son territoire, le développement du gibier et limiter les nuisibles en surnombre ; réprimer le braconnage ; assurer l'éducation cynégétique de ses membres, dans le respect des propriétés et des récoltes ; prévoir l'organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de leur discipline ; créer et administrer des réserves de chasse ; prendre à bail des terrains cadastrés sur la commune de Saint Martin Vésubie ; recruter du personnel nécessaire au

Commune

Saint-Martin-Vésubie (06450)

Domaines

  • chasse

  • pêche

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062000920

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0062003843

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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