ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (APEL DES ALPES MARITIMES) OU (APEL 06)

Active Nice 1966-02-01
M

Mission

favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants ; soutenir le caractère propre de l'enseignement catholique ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; tous les membres du conseil d'administration, sauf les chargés de mission, doivent impérativement être : soit investis de l'autorité parentale d'un élève scolarisé dans un établissement de l'enseignement libre, soit, parents d'un élève majeur inscrit dans un lycée de l'enseignement libre du département ou inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur affilié à l'enseignement catholique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nice (06000)

Associations de Nice

Siège INSEE

535 ROUTE DES LUCIOLES, 06560 VALBONNE

Contact

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Identifiants

RNA
W062000453
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775552284
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
77555228400082
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0062006430
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-01-09
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  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr