COMITE DE VIGILANCE DES ALPES-MARITIMES POUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME A L'EGARD DES ETRANGERS (COVIAM)

Active Nice 1994-01-11
M

Mission

constater ; par tous les moyens dont elle peut disposer ; les violations des droits de l'homme et les atteintes à la dignité humaines commises par des personnes ou par des organismes publics ou privés à l'encontre des étrangers ou des personnes d'origine étrangère sur le territoire du département ; diffuser l'information sur de tels actes dont ceux-ci sont victimes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nice (06000)

Associations de Nice

Siège INSEE

3 RUE ROUGET DE LISLE, 06000 NICE

Contact

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Identifiants

RNA
W062000351
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794089789
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0062017598
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr