l'utilisation et la mise en valeur du patrimoine communal et plus particulièrement du restaurant et des gites d'étape de l'immeuble dit "Maison Barnoin" ; La restauration, la préparation et la vente de produits cuisinés sur place, à emporter et en livraison, la vente de boisons chaudes ou froides, avec ou sans alcool conformément à la législation en vigueur et toutes autre activité se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 06
Préfecture :
Sous Préfecture : Grasse
Identifiant annonce : 202500440152
Numéro de l'annonce : 152
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061017053
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03