ASSOCIATION DE DÉFENSE DES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER DES CÈDRES PIBOULES MONSART TOURTERELLES

Activité

Mission

agir pour la défense des habitants et riverains du quartier des cèdres piboules monsart tourterelles à Mouans Sartoux comprenant la résidence pavillonnaire des cèdres sur l'allée des piboules, allée des cèdres, allée monsart, allée des tourterelles, ainsi que les maisons adjacentes sur l'allée des piboules à Mouans Sartoux, pour le maintien la promotion la qualité de vie et la convivialité des habitants du quartier des cèdres piboules monsart tourterelles pour la défense de leur intérêt et de leur environnement, agir pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, s'organiser avec le comité de quartier pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire, pour mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par le quartier des cèdres piboules monsart tourterelles, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, pour assurer et coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels anciens et futurs, pour engager tous recours judiciaires ou administratifs devant les juridictions compétentes visant à protéger les intérêts des adhérents de l'association et contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et construction concernant le quartier des cèdres piboules monsart tourterelles, pour agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres

Commune

Mouans-Sartoux (06370)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061017019

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
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Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03