Mission
sauvegarder principalement dans la commune de Séranon 06750, le cadre de vie des habitants, le paysage, la faune et la flore sauvages, en même temps que les milieux dont elles dépendent : sites, roches, sols, air et eaux ; entreprendre toute action visant à lutter contre une utilisation du sol qui impacterait le cadre de vie, notamment sur le plan urbanistique, contre les pollutions de l'air, de l'eau, des sols ou des milieux naturels, ainsi qu'à mener toute action en justice, à se constituer partie civile et à réclamer des dommages et intérêts en faveur de la conservation de la nature et de l'environnement ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Pays de Grasse
Commune & Contact
Commune
Séranon (06750)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
- Nouvel objet : sauvegarder principalement dans la commune de Séranon 06750, le cadre de vie des habitants, le paysage, la faune et la flore sauvages, en même temps que les milieux dont elles dépendent : sites, roches, sols, air et eaux ; entreprendre toute action visant à lutter contre une utilisation du sol qui impacterait le cadre de vie, notamment sur le plan urbanistique, contre les pollutions de l'air, de l'eau, des sols ou des milieux naturels, ainsi qu'à mener toute action en justice, à se constituer partie civile et à réclamer des dommages et intérêts en faveur de la conservation de la nature et de l'environnement ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr