ASSOCIATION POUR LE RECOUVREMENT DES HONORAIRES DES PRATICIENS ASSOCIES AU PROTOCOLE SURGYONE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-06-28

Activité

Mission

le recouvrement, pour le compte des praticiens adhérents de l'association, des honoraires qui leur sont versés par les patients inscrits dans le protocole SURGY ONE ; le reversement des sommes dues à chaque praticien sur son compte personnel, selon les conventions préalablement établies entre les parties ; plus généralement, la gestion du compte honoraires des praticiens exerçant leur art dans le cadre du protocole ci-dessus ;

Commune

Mougins (06250)

Domaine

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061015950

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.