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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DÉFENSEURS DES TERRAINS DE SAINT-ANTOINE

Cette association est dissoute depuis le 2022-04-13.

protéger les intérêts des propriétaires des parcelles composant le quartier au sein duquel est envisagé par la municipalité en place, l'implantation d'une zone agricole ayant pour conséquence de figer tout projet de développement urbain et par voie de conséquence de porter une atteinte irrémédiable et disproportionnée au droit de propriété des membres de la présente association

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Grasse (06130)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le