Mission
agir pour la protection de lenvironnement et laménagement du cadre de vie et de lenvironnement du vallon des Tenchurades ; faire respecter la législation et les réglementations concernant lenvironnement et lexploitation du vallon des Tenchurades par la suez ou toute future société exploitante ; assurer la défense et la sauvegarde du cadre de vie ainsi que les intérêts des riverains et des propriétaires du vallon des Tenchurades, de sa flore et de sa faune ; engager toute procédure y compris collective et toute action en justice devant toutes les administrations afin de faire respecter ce cadre de vie et la préservation de la flore et de la faune ; faire cesser tout remblaiement et décharge dans le vallon des Tenchurades à lissue de la concession obtenue en 2009 par la société SITA/SUEZ ; faire respecter à lissue de lexploitation, les engagements des différentes sociétés exploitantes concernant notamment la remise en états des parcelles
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
La Gaude (06610)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr