Mission
favoriser sur son territoire le développement du gibier et de limiter les nuisibles en surnombre ; la répression du braconnage et la destruction du gibier ; l'éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes ; l'organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de leur discipline ; empêcher l'emploi des engins prohibés tel que l'utilisation du furet, le tir à la chevrotine, les pièges, etc;;; ainsi que le recel, colportage et la vente de gibier en temps de chasse prohibée ; respecter les espèces protégés et interdire le tir à proximité des zones urbanisées ; de favoriser le groupement des chasseurs ; de faciliter l'entente entre chasseurs, propriétaire ; maires et autres usagers de la nature
Domaines
- chasse 👉 Pays de Grasse
Commune & Contact
Commune
Mouans-Sartoux (06370)Associations de Mouans-Sartoux
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr