Mission
défendre l'aménagement harmonieux et équilibré des projets d'urbanisme, de développement urbain et durable sur le territoire de la commune ; veiller au respect des réglementations dans le domaine de l'urbanisme et du cadre de vie, et veiller à leur amélioration ; informer et sensibiliser les citoyens dans ce domaine ; mettre en oeuvre tous les moyens juridiques pour contester et obtenir l'annulation des conséquences néfastes sur la qualité de vie à Mougins des décisions votées en conseil municipal le 26 Novembre 2015
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Cannes Pays de Lérins
Commune & Contact
Commune
Mougins (06250)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr