Mission
regrouper les résidents de la Commune de Mougins afin de défendre l'aménagement harmonieux et équilibré des projets d'urbanisme, de développements urbain et durable sur le territoire de la Commune, de veiller au respect des réglementations dans le domaine de l'urbanisme et du cadre de vie, et oeuvrer à leur amélioration, d'informer et de sensibiliser les citoyens dans ces domaines, de s'opposer à tout projet de renouvellement urbain et d'urbanisme ou opération d'urbanisme qui pourraient porter atteinte à la qualité de l'environnement et au cadre de vie de résidents situés sur la Commune de Mougins, de mener toute action en justice nécessaire et suffisante, pour défendre la qualité de l'environnement et le cadre de vie des habitants de Mougins, en particulier en matière de paysage, de développement durable, d'environnement et d'urbanisme, afin de préserver l'homogénéité, la qualité et la cohérence d'aménagement urbain de la commune de Mougins et pour cela en cas de non-respect des textes constitutionnels, législatifs et règlementaires ou en cazs de préjudice portés aux interêts collectifs défendus, d'ester à cet effet en justice face à des décisions et actes à portées règlementaires ainsi que face à des décisions individuelles créatrices de droit portant atteinte à son objet social, de reprendre à son compte et d'assurer la défense de l'ensembles des revendications générées dans le cadre du projet de modification n° 3 du plan social d'Urbanisme exprimé par le collectif "Mougins demain", dans le dire collectif déposé dans le cadre de l'enquête publique afférent à ce projet de modification de PLU.
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Cannes Pays de Lérins
Commune & Contact
Commune
Mougins (06250)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr