ASSOCIATION DE PROTECTION DU QUARTIER DE L'IBAC DE BIOT ET ALENTOURS (APROTIBAC-BIOT)

Activité

Mission

a pour objet la protection de l'habitat de Biot, la sauvegarde des paysages dans le respect du développement socio-écologique du quartier ; veiller à une urbanisation et un aménagement raisonnés de l'ensemble du bassin versant de l'ibac de Biot (chemin Durbec et route de Valbonne) notamment dans un souci de limiter l'imperméabilisation des sols, de s'assurer de la protection des biens et des personnes et de faire respecter les contraintes hydrauliques, environnementales, urbanistiques pesant sur le territoire ; à tout moment et, afin de défendre l'objet de l'association, toute habilitation d'ester en justice et d'ores et déjà conférée au président au vue d'une simple décision du conseil d'administration

Commune

Biot (06410)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061006405

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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