ASSOCIATION DE PROTECTION DU QUARTIER DE L'IBAC DE BIOT ET ALENTOURS (APROTIBAC-BIOT)

Active Biot 2015-03-24
M

Mission

a pour objet la protection de l'habitat de Biot, la sauvegarde des paysages dans le respect du développement socio-écologique du quartier ; veiller à une urbanisation et un aménagement raisonnés de l'ensemble du bassin versant de l'ibac de Biot (chemin Durbec et route de Valbonne) notamment dans un souci de limiter l'imperméabilisation des sols, de s'assurer de la protection des biens et des personnes et de faire respecter les contraintes hydrauliques, environnementales, urbanistiques pesant sur le territoire ; à tout moment et, afin de défendre l'objet de l'association, toute habilitation d'ester en justice et d'ores et déjà conférée au président au vue d'une simple décision du conseil d'administration

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Biot (06410)

Associations de Biot

Contact

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Identifiants

RNA
W061006405
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr