ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES TERRITORIAUX (AJT)

Activité

Mission

accompagne les adhérents dans leur vie professionnelle et de prévenir les litiges éventuels avec leurs employeurs ; elle intervient notamment par le conseil sur l'application du statut de la fonction publique en apportant une question écrite (courrier ou courriel) ou orale (par téléphone ou sur rendez-vous) sur toutes les questions en matière de personnel, la communication sur l'évolution du droit de la fonction publique, la tenue de permanences d'information et de conseils à destination de ses adhérents, l'assistance dans le règlement amiable des litiges de ses membres, le conseil dans l'exercice d'actions en justice, l'organisation de stages et de séminaires de formation, de conférences, de colloques et de toute action conforme à son objet

Commune

Cannes (06400)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061004752

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.