ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE SECTEUR BIOT - SOPHIA (D.D.P. BIOT - SOPHIA)

Dissoute Biot 2006-07-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-04-27.

défense des intérêts des habitants de Biot et de Sophia Antipolis dans le cadre de l'établissement des documents de plans d'urbanisme (p.l.u) et des plans de prévention des risques naturels (p.p.r.n) tels que mouvements de terrains inondations incendies de forets par exemple ou technologiques (p.p.r.t.) afin de protéger un droit inaliénable qui est le droit de propriété

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Biot (06410)

Associations de Biot

Contact

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Identifiants

RNA
W061004226
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0061022357
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.