Mission
représenter ses adhérents ayant vocation à être inscrits sur la liste d'une Cour d'Appel des juridictions judiciaires ou administratives ; obtenir la modification de l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue par le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 par la création d'une nouvelle spécialité " médecine ostéopathique" (nomenclature F.1.28- branche santé, rubrique médecine, spécialité médecine ostéopathique) visant les actes d'ostéopathie et de chiropraxie et ouverte aux ostéopathes non membres d'une profession de santé régie par le Code de la santé publique ; défendre les intérêts vis à vis des tiers, créer et maintenir entre eux des liens amicaux ; respecter les règles de déontologie publiées par la Fédération Nationale des Compagnies des Experts près d'une Cour d'Appel et/ou les Tribunaux Administratifs et les règles de déontologie publiées par le Groupement Français d'Intérêt professionnel des Ostéopathes (GFIO) ; contribuer au maintien de la qualité des expertises par le perfectionnement du savoir-faire de ses adhérents ; promouvoir la formation de ses membres
Domaines
- santé 👉 Sophia Antipolis
Commune & Contact
Commune
Valbonne (06560)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
santé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr