Mission
protéger l'identité paysagère, la sérénité et l'authenticité du quartier de Saint Jeaume à Chateauneuf de Grasse ; protéger l'environnement ; surveiller les documents et autorisations d'urbanisme sur le territoire de la commune de Châteauneuf; pour ce faire veiller au respect des règles générales et particulières d'urbanisme et de protection de l'environnement telles qu'inscrites notamment au code de l'urbanisme, au code de l'environnement, le PLU de la commune et tout document en tenant lieu et plus généralement veiller au respect par les acteurs privés et publics desdites règles, diligenter éventuellement tout recours ou procédure tant administratif que judiciaire devant les juridictions compétentes, tant contre les documents d'urbanisme prévisionnels de la commune, que contre les autorisations d'urbanisme
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Sophia Antipolis
Commune & Contact
Commune
Châteauneuf-Grasse (06740)Associations de Châteauneuf-Grasse
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr