ASSOCIATION DES RIVERAINS DES CHEMINS DES PINS ET PRINCE DE GALLES A MANDELIEU

étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires riverains des chemins des Pins et Prince de Galles ( dans sa partie haute, en amont du portail installé ) à Mandelieu , de façon plus générale , des personnes qui accèdent à leur domicile lesdits chemins , ainsi que des moyens de défense de ces intérêts , l'exercice de tous actes propres à assurer cette défense , tels que démarches auprès des particuliers , interventions auprès des pouvoirs publics , exercice des actions , exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droites que confèrent aux dites personnes leurs titres de propriété, leurs baux de location ou leurs autorisation d'occupation de parcelles donnant sur le chemin

Domaines

• logement 👉 Cannes Pays de Lérins
• Environnement, cadre de vie 👉 Cannes Pays de Lérins

Commune

Associations de Mandelieu-la-Napoule

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr