ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES QUARTIERS DE JACOURETS ET DES JAISOUS

Active Peymeinade 1967-09-06
M

Mission

la création, l’aménagement, la mise en état et l’entretien du chemin commun d’exploitation partant du chemin rural des Jacourets, entre les parcelles désormais cadastrées sous la section AA01 de la commune de Peymeinade numéros 134 et 246 pour aboutir et s’achever aux propriétés cadastrées entre les parcelles 139, 388 (celle-ci comprenant, par extension de la même propriété, les N°381, 387 et 393), 389 et 391 ; mais aussi de la parcelle n°384 – propriété actuelle de monsieur et madame Vannier, en ce qu’elle résulterait (selon un arrêt de la cour d’appel du 8 juin 2017) de la division de l’ancienne parcelle 380 initialement desservie ; tel que figurant au plan cadastral désigné en l’arrêt susdit sous référence « pièce n°15-c » ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Peymeinade (06530)

Associations de Peymeinade

Contact

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Identifiants

RNA
W061001701
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0061002853
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr