COLLECTIF DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT MARTIN NORD ASSOCIATION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU QUARTIER ST MARTIN ET A SON RATTACHEMENT A MOUANS SARTOUX

Dissoute Mougins 2007-10-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-10-13.

mener a son terme la procédure de rattachement chargée par les résidents du quartier en application de l article l 2111 - 2 du code général des collectivités territoriales

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Cannes Pays de Lérins
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Cannes Pays de Lérins
@

Commune & Contact

Commune

Mougins (06250)

Associations de Mougins

Contact

#

Identifiants

RNA
W061001272
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0061023281
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.