DEFENSE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CHÂTEAU DES MAGNANS A JAUSIERS

Activité

Mission

défense des droits actuels et futurs des propriétaires de lots de la copropriété Le Château des Magnans et des porteurs de parts des SCI Château des Magnans 1 et SCI Château des Magnans 2 faisant partie de ladite copropriété sise à Jausiers 04850 ; toutes réflexions et actions seront ainsi menées pour défendre les intérêts des investisseurs, suivre le développement du site en particulier, l'observation de tous projets intéressant son développement et l'évaluation de leurs conséquences sur l'avenir de la résidence ; avoir la possibilité d'ester en justice pour la défense collective des intérêts de ses membres et obtenir réparation en cas de dommages subis

Commune

Jausiers (04850)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061000865

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 041S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.