Mission
organiser, promouvoir et vendre des activités d'enseignement supérieur technique conformément au décret du 9 janvier 1934 sur l'enseignement supérieur , modifié par les décrets du 17 juillet 1935, et du 12 septembre 1939, du 4 octobre 1961 et par décrets n° 68-1064 du 28 novembre 1968, n° 56-931 du 14 septembre 1956, articles 70, donner un enseignement sur place ou à distance, commun à un certain nombre d'élèves constituant un cycle d'études obligatoires dans toutes ses parties, cet enseignement a pour objet la préparation théorique et pratique à l'exercice d'une profession industrielle et commerciale complétée par des connaissances d'enseignement général, de recueillir, produire et diffuser de la documentation se rattachant directement ou indirectement à son objet , d'organiser recherche, études, expérimentations permettant de construire et de développer des actions de formations et d'enseignement, de développer des contacts et de signer tous accords de partenariats
Domaines
- éducation formation 👉 Sophia Antipolis
Commune & Contact
Commune
Biot (06410)Siège INSEE
2000 ROUTE DES LUCIOLES, 06410 BIOTContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 061S
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement supérieur
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr