ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE SUR LA COMMUNE D'ASPRES-LES-CORPS

Active Aspres-lès-Corps 1991-03-06
M

Mission

constitution d'une association foncière pastorale

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Champsaur-Valgaudemar
@

Commune & Contact

Commune

Aspres-lès-Corps (05800)

Associations de Aspres-lès-Corps

Contact

#

Identifiants

RNA
W052008548
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
5000
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 052P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr