ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ALPINS "LA FERMIÈRE"

Active Gap 2021-04-27
M

Mission

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat cadre de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise LA FERMIERE, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache, et suivant un taux minimal de reconnaissance de 55% ; mettre à disposition de ses adhérents un ou plusieurs agents de remplacement, afin de les remplacer sur leur exploitation, en cas de maladie ou accident le ou les agents seront déployés prioritairement chez l'exploitant concerné ; l'association acceptera de mettre le ou les remplaçants à disposition d'autres exploitants agricoles (bovins, caprins, ovins, etc.) qui ne sont pas adhérents, les adhérents de l'Association resteront prioritaires

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Gap-Tallard-Durance
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Commune & Contact

Commune

Gap (05000)

Associations de Gap

Siège INSEE

138 RUE CHARLES AUROUZE, 05000 GAP

Contact

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Identifiants

RNA
W052007822
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
900544933
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-26
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  • Ancien titre : ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ALPINS "LA FERMIÈRE"
  • Nouveau titre : ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ALPINS (OP ALPINS)
  • Nouvel objet : fédérer les producteurs adhérents de la zone territoriale de l'OP assurant une même production et mutualiser leurs moyens en vue de rééquilibrer les relations commerciales qu'ils entretiennent avec les acteurs économiques de l'aval de leur filière (notamment leurs acheteurs)
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 052P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

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Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr