Mission
prévention et défense des familles et de l'individu contre les pratiques destructrices exercées par des groupes, mouvements ou organisations à caractère sectaire qui, quelles que soient l'appellation et la forme sous lesquelles elles sont mises en oeuvre, portent gravement atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales définis par la Déclaration des Droits de l'Homme ; maintien et définition de l'ensemble des valeurs familiales, en particulier l'unité et la cohésion de la famille, tel que défini par le code de la famille
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Gap-Tallard-Durance
Commune & Contact
Commune
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr