Mission
sur le territoire des communes : a) composant les pays du Buëch dont la carte figure en annexe des statuts, b) du département de la Drôme à proximité du Haut Buëch : la Bâtie des Fonds, Les Prés, Valdrôme, Saint Dizier en Diois, Charens, Beaumont en Diois, Beaurières, Val Maravel, Lesches en Diois, Luc en Diois, Miscon, Menglon, Châtillon en Diois, Boulc, Glandage, Lus la Croix Haute assurer la protection de l'environnement, des paysages, du patrimoine architectural et culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par des dispositifs industriels de production d'énergie telles que éoliennes, panneaux photovoltaïques et équipements qui leur sont liés, etc... sur le territoire des communes
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Buëch-Dévoluy
Commune & Contact
Commune
La Haute-Beaume (05140)Associations de La Haute-Beaume
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr