ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU MORGON MOURRE-FROID

Active Savines-le-Lac 1971-01-20
M

Mission

favoriser la chasse sur son territoire dans le respect des proprietes et des recoltes le developpement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres, et en general elle assure une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Savines-le-Lac (05160)

Associations de Savines-le-Lac

Siège INSEE

MAIRIE, 05160 SAVINES-LE-LAC

Contact

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Identifiants

RNA
W052002921
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
522972850
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
2971
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 052P

Observation : Fusion des Acca de : Savines-le-Lac; Saint Apollinaire et Réallon

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr