ASSOCIATION EAU SECOURS GAPENÇAIS

Active Gap 2010-05-17
M

Mission

assurer regroupement, information, défense*, action et représentation des usagers du service public de l'eau potable du Gapençais notamment les usagers de la commune de Gap et des communes voisines desservies par le service public de l'eau potable de Gap (Neffes, Tallard, Châteauvieux, certains quartiers de ces communes sont alimentés par l'AEP de Gap...), pour leur garantir le droit effectif à la fourniture d'une prestation de qualité, au tarif le plus équitable, par exploitation en régie municipale personnalisée, au moyen d'établissement public local spécifique * introduction d'action en justice et/ou constitution de partie civile dans tous litiges liés à son objet pour la défense des intérêts des adhérents et plus généralement des usagers du service public de l'eau potable

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gap (05000)

Associations de Gap

Contact

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Identifiants

RNA
W052002663
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 052P

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr