Mission
assurer regroupement, information, défense*, action et représentation des usagers du service public de l'eau potable du Gapençais notamment les usagers de la commune de Gap et des communes voisines desservies par le service public de l'eau potable de Gap (Neffes, Tallard, Châteauvieux, certains quartiers de ces communes sont alimentés par l'AEP de Gap...), pour leur garantir le droit effectif à la fourniture d'une prestation de qualité, au tarif le plus équitable, par exploitation en régie municipale personnalisée, au moyen d'établissement public local spécifique * introduction d'action en justice et/ou constitution de partie civile dans tous litiges liés à son objet pour la défense des intérêts des adhérents et plus généralement des usagers du service public de l'eau potable
Domaines
- usagers de services publics 👉 Gap-Tallard-Durance
Commune & Contact
Commune
Gap (05000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Activité
usagers de services publics
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr