ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DANS L'EMBRUNAIS

Active Embrun 2007-11-08
M

Mission

assurer le regroupement, l'information, la défense et la représentation des usagers du service public de l'eau potable et de l'assainissement dans l'Embrunais pour leur garantir le droit effectif à la fourniture d'une prestation de qualité, au tarif le plus équitable, par l'exploitation en régies municipale ou intercommunale personnalisées, au moyen d'établissements publics locaux spécifiques, des deux services respectivement concernés

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Embrun (05200)

Associations de Embrun

Contact

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Identifiants

RNA
W052001966
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 052P

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr