ASSOCIATION DE SUIVI DES COMMUNES TRAVERSEES PAR DES INSTALLATIONS DE PETROCHIMIE

Active Saint-Julien-en-Beauchêne 2006-12-07
M

Mission

La défense par les élus et associations, des intérêts communs des communes, riverains, contribuables et citoyens, des communes traversées par des installations fixes et pérennes de transport d'hydrocarbures, de produits de la pétrochimie et leurs dérivés au regard de toutes les nuisances et contraintes, risques liés à ces installations.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Julien-en-Beauchêne (05140)

Associations de Saint-Julien-en-Beauchêne

Contact

#

Identifiants

RNA
W052001602
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 052P

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr