M
Mission
Faciliter et promouvoir l'organisation de formation continue des avacats du Barreau des Hautes-Alpes initiée, mise en place et dispensée par l'Ordre des Avocats dudit Barreau conformément aux dispositions des articles 14-2, 17-11 et 21-1 de la loi du 31 décembre 1971.
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Gap-Tallard-Durance
@
Commune & Contact
Commune
Gap (05000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W052001102
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
4838
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr